Recherche de qui ont été rapportées par M. Hugo Bevort dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 novembre 2024, 476391
55-04-007 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - COMPÉTENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIÈRE DE DISCIPLINE... ...M. Hugo Bevort...Vu la procédure suivante : Mme A... C... a porté plainte contre Mme B... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II. Par une décision du 29 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II a rejeté cette plainte. Par une décision du 7 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes a...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 octobre 2024, 496309
...M. Hugo Bevort...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 24 octobre 2022, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée de six mois et a rendu exécutoire la partie assortie d'un sursis de la sanction d'interdiction d'exercer la médecine prononcée par la décision du 14 décembre...
