Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve VERGUET dans la jurisprudence francophone - page 31

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée greffe de la Cour par télécopie le 22 février 2010 et en original le 23 février 2010 sous le numéro 10BX00508, présentée pour M. Jacques X, demeurant chez Mme Y, ... par la SELARL Aegis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801401 du 1er septembre 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne aurait rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et à ce...