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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 octobre 2023, 21VE00164
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. 39-08-04-01-02 Marchés et contrats administratifs.... ...M. Hervé COZIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines SARH de la direction générale des finances publiques a prononcé sa radiation des cadres, à titre subsidiaire, d'enjoindre sa réintégration et la reconstitution de sa carrière, d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 octobre 2023, 21VE00296
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Réintégration. 36-05-04-03... ...M. Hervé COZIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 1804036, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 78 047,97 euros, le cas échéant après expertise, en réparation des préjudices subis du fait du...
