Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri Plagnol dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 14 juin 2006, 280599
...M. Henri Plagnol...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 février 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Paris, faisant droit à l'appel de M. Théo A a, d'une part, infirmé le jugement du 17 février 2004 du tribunal départemental des pensions militaires de Créteil et, d'autre part, accordé à ce dernier une pension temporaire de 50% pour séquelles de leucémie à tricholeucocytes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271599
...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271596
...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 14 juin 2006, 278569
...M. Henri Plagnol...Vu la requête introductive et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mars, 13 juin et 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES A THONON-OUEST, ANTHY, MARGENCEL UCETAM, dont le siège est Espace du Lac, BP 194 à Thonon 74205 Cedex ; l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES A THONON-OUEST, ANTHY, MARGENCEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2004 de la commission nationale d'équipement commercial autorisant la création d'une supermarché à l'enseigne E. Leclerc...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 14 juin 2006, 277611
...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février, 16 mai, 26 mai et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Tayeb B, demeurant FMI ;RP, 1 square de la mutualité à Paris 75005 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 novembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens ;dentistes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste départementale des chirurgiens ;dentistes spécialisés en orthopédie dento ;faciale ; 2° d'enjoindre au conseil national de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 264438
...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens Pas-de-Calais, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 octobre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé la reconnaissance de la qualité de médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale dans le but de faire état de celle de médecin spécialiste en cardiologie ; Vu, enregistré le 24 juin 2005, l'acte par lequel M. X indique qu'il a obtenu...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 14 juin 2006, 279956
...M. Henri Plagnol...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 17 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. Serge A tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1998...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11 décembre 2006, 281284
48-02-01-04-02 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. SERVICES EFFECTIFS. -... ...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 276471
...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 8 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 19 octobre 2000 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1999 du préfet des Deux-Sèvres refusant de lui délivrer le permis de construire un gîte rural sur la...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 276472
...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 8 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 2001 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2000 du maire de Ménigoute refusant de lui délivrer le permis de construire un gîte rural sur la commune...
