Recherche de qui ont été rapportées par M. Hecquard (arret n° 1), M. Souppe (arret n° 2) dans la jurisprudence francophone

1° SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Responsabilité pénale - Dirigeant - Dirigeant de fait - Direction indirecte 1°... ...Rapporteur :M. Hecquard arrêt n° 1, M. Souppe arrêt n° 2...REJET du pourvoi formé par : - F... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé contre lui la faillite personnelle pour une durée de 5 ans...

1° SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Responsabilité pénale - Dirigeant - Dirigeant de fait - Direction indirecte 1°... ...Rapporteur :M. Hecquard arrêt n° 1, M. Souppe arrêt n° 2...REJET du pourvoi formé par : - X... Richard, - X... Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1991 qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes annuels infidèles, faux en écriture de commerce et usage de faux, banqueroute, à 28 mois...