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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19NT01928
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 23 avril 2018 par lesquelles la préfète de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1809486 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2019, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00330
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1406759 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2018, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00331
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1407411 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00346
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1407476 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00347
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1503615 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00683
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1407122 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00684
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406993 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018, M. et Mme A..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00711
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406517 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00793
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503379 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00794
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1408433 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
