Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Larrive dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 139 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 25 mai 2005, 265587
53-04-01 PRESSE. - FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE. - MESURES D'ALLÉGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX. - CONDITIONS D'OBTENTION DE CES... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 janvier 2004 par laquelle la commission paritaire...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 25 mai 2005, 270109
01-02-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Guillaume Larrivé...Vu 1°, sous le numéro 270109, la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MEDIAFIT, dont le siège est ... ; la SOCIETE MEDIAFIT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 avril 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 09 mai 2005, 267868
...M. Guillaume Larrivé...Vu la protestation, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Richard YX, tête de la liste Ensemble pour l'avenir, demeurant ... ; M. YX demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 2004 en vue du renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des Iles Loyauté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 09 mai 2005, 272071
38-01 LOGEMENT. RÈGLES DE CONSTRUCTION ET SÉCURITÉ DES IMMEUBLES. - TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR UN OUVRAGE PUBLIC AFFECTANT DE MANIÈRE... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE DE LONGCHAMP ET 17-21 AVENUE RAYMOND POINCARE à Paris 75116 ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE DE LONGCHAMP ET 17-21 AVENUE RAYMOND POINCARE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 24 août 2004 par...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 09 mai 2005, 273401
...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine AZ, demeurant ... ; Mme AZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur les protestations de MM. Alain AX et Alain A, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Vesoul-Ouest Haute-Saône ; 2° de rejeter les protestations de MM...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 09 mai 2005, 273435
...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christophe ZY, domicilié ... ; M. ZY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, faisant partiellement droit à la protestation de M. Gilbert ZX, a annulé les opérations électorales des 21 et 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton de Pont-Saint-Esprit Gard ; 2° de rejeter la protestation de M. ZX devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 20 avril 2005, 260779
14-02-01-07 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE branche nationale des démolisseurs de véhicules, dont le siège est situé ... ; le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 20 avril 2005, 263445
01-05-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - QUALIFICATION ERRONÉE. - ABSENCE - PUBLICATION... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, dont le siège est Domaine de Montheard, ... au Mans 72100 ; la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2003 par laquelle la commission paritaire des publications et...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 20 avril 2005, 267097
...M. Guillaume Larrivé...Vu 1°, sous le numéro 267097, la requête, enregistrée le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS, dont le siège est ... ; la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par la commission paritaire des publications et agences de presse sur sa demande, en date du 31 décembre 2003, tendant à ce que lui soit délivré un certificat d'inscription au titre de la publication Graff It ; 2...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 20 avril 2005, 267416
01-05-03-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - ERREUR DE DROIT. - EXISTENCE. - MOTIF NON... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 février 2004, notifiée le 12 mars 2004, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de...
