Recherche de qui ont été rapportées par M. Guerrive dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 413 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 février 1998, 95BX01695
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. GUERRIVE...Vu la télécopie enregistrée le 5 décembre 1995, le recours et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour le 3 janvier 1996, par lesquels le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 11 août 1994 refusant de renouveler le titre de séjour de M. X... ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR soutient que l'intéressé, qui ne justifiait que d'une prise en charge par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 février 1998, 95BX32740
54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - URGENCE ... ...M. GUERRIVE...Vu l'ordonnance du 1er septembre 1997, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour le dossier de la requête n 95PA02740 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 juin 1995, présentée pour M. Simplice X..., demeurant Grand Baie, Case n 158 bis à Gosier Guadeloupe ; M. X... demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 29 mai 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 février 1998, 96BX32446
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. GUERRIVE...Vu l'ordonnance, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 1997 sous le N 96BX32446 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête N 96PA02446 ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Paris les 23 août et 6 septembre 1996, présentés par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, qui demande à la cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 février 1998, 95BX01088
39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1995, présentée pour M. Robert Y..., demeurant ... du Gard Gard ; il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 22 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mazamet à l'indemniser des conséquences de la rupture unilatérale du contrat par lequel il lui avait confié la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du service de long séjour de gérontologie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 février 1998, 95BX01531
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. GUERRIVE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 16 octobre 1995 sous le n 95BX01531, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il a annulé la décision du 15 février 1994 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé à M. Claude X... le renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention "étudiant", et la décision du 15 juin 1994 rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 février 1998, 96BX32512
17-03-02-07,RJ1,RJ2,RJ3 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Guerrive...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour le dossier de l'affaire n 96PA02512 ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Paris les 28 août et 26 septembre 1996, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE AIR MARTINIQUE, dont le siège est à l'aéroport du Lamentin à Lamentin Martinique ; La SOCIETE NOUVELLE AIR...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 février 1998, 97BX00763
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1997 sous le n 97BX00763, présentée par M. Maurice X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 18 février 1997 par laquelle le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 22 589 212 F en réparation du préjudice subi du fait...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 09 mars 1998, 95BX34100
54-03-015-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - COMPETENCE ... ...M. GUERRIVE...Vu l'ordonnance du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de l'instance n 95PA04100 ; Vu les lettres enregistrées les 29 décembre 1995 et 8 janvier 1996, puis la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 janvier 1996, présentée pour la Y... D'ANSE-BERTRAND Guadeloupe, représentée par son maire ; la Y... D'ANSE-BERTRAND demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 09 mars 1998, 96BX00395
335-02 ETRANGERS - EXPULSION 54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION ... ...M. GUERRIVE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 février 1996, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 7 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de la décision du 3 août 1995 prononçant l'expulsion de M. X..., et de rejeter la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR soutient que le moyen retenu par le tribunal administratif, et tiré de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 09 mars 1998, 96BX01870
14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. GUERRIVE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 5 septembre et 30 décembre 1996, présentés pour : - la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES BAYONNE-PAYS BASQUE, représentée par son président, - l'EURL Pierre DARBOS, représentée par son gérant, et dont le siège est ... Pyrénées-Atlantiques, - la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE, représentée par son président-directeur général, et dont le siège est RN 10 à Tarnos...
