Recherche de qui ont été rapportées par M. Groux dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 63629
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 62107
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Groux
