Recherche de qui ont été rapportées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Lézennes Cambrai Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Lézennes Cambrai Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002831-0002844-0102537-0201668 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Invest Hôtels Nord 91 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905241-0000705-0006124-0200127 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des cotisations de taxe...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société Civile Immobilière Nord Investissement Pierre, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice ; la Société Civile Immobilière Nord Investissement Pierre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602349 du 9 décembre 1999 du vice-président délégué du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Y... Mauricette X, demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt 95320 ; Y... Mauricette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602470, 9801175, 9803022 et 0000016 du 16 mai 2000 par lequel le vice-président délégué du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1999, à raison d'un immeuble à usage commercial et d'habitation lui appartenant...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est situé ..., représenté par ses dirigeants en exercice, par Me Jacques Z..., avocat, membre de la société d'avocats Z..., Lefèvre et associés ; Electricité de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8902848 du 22 juin 2000 du tribunal administratif de Lille en tant, d'une part, qu'il l'a condamné à verser, à M. et Mme B... -Bourel, une somme de 60 000 francs et, à M. et Mme...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2001, sous le n° 01DA00448 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de Lille, Hôtel de Ville 59800, par Me Jacques C..., avocat au barreau de Lille ; la commune de Lille demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 26 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la société Baudin-Châteauneuf la somme de 8 729 302,22 francs avec intérêts à taux contractuel de 10,40 % capitalisés ainsi que la somme de 162 311,08 francs au titre des frais d'expertise ; 2° de dire la demande de...

...M. Gipoulon...Vu 1° le recours, enregistré au greffe le 6 août 2003 sous le n° 03DA00882, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004934, 0005008 et 0202837 du 20 mars 2003 du tribunal administratif de Lille en tant qu'après avoir annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 28 mai 1998 ordonnant un remembrement dans la commune de Diéval avec extension sur le territoire des communes de Bours et Ourton, il a annulé, par voie de conséquence de cette annulation, l'arrêté préfectoral en date...

...M. Gipoulon...Vu 1° le recours, enregistré au greffe le 6 août 2003 sous le n° 03DA00882, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004934, 0005008 et 0202837 du 20 mars 2003 du tribunal administratif de Lille en tant qu'après avoir annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 28 mai 1998 ordonnant un remembrement dans la commune de Diéval avec extension sur le territoire des communes de Bours et Ourton, il a annulé, par voie de conséquence de cette annulation, l'arrêté préfectoral en date...

...M. Gipoulon...Vu 1° la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 00DA01185, présentée par Z... Marie-Françoise X, demeurant ... ; Z... Marie-Françoise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703552 du 13 juillet 2000 par lequel le vice-président délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison d'un ensemble immobilier lui appartenant à Fresnes-sur-Escaut 59970, à l'annulation de...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière Crismi, dont le siège social est situé ... à Mont Saint Aignan 76130, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Guy X..., avocat ; la société civile immobilière Crismi demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9701974 du 30 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge ou, subsidiairement, à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés...