Recherche de qui ont été rapportées par M. Gilles de la Menardiere dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 131 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 322648
...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2008 et 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD, dont le siège est Route de Saint-Hilaire à Carcassonne 11890 cedex 9 ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la société anonyme Bernard Rigaudis, d'une part, annulé le jugement du 16 décembre 2005 du tribunal administratif de...
