Recherche de qui ont été rapportées par M. Gilles PRIETO dans la jurisprudence francophone - page 22
Page 22 des 219 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03547
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 2 801,73 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703244 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03548
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 2 679,12 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703485 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03549
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 2 892,89 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1800715 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03550
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 966,09 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1800254 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03551
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 5 170,40 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1800257 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03552
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 494,07 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703213 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03553
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 526,47 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703420 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03618
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 247,20 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703483 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03952
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...M. Gilles PRIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 2 636,81 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1801701 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
