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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 00MA00478

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 mars 2000 sous le n°00MA00478, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Aubaniac, avocat ; M. Gabriel X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 984410 du 2 février 2000 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 ; Il soutient que contrairement à ce qu'a estimé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 99MA02153

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02153, et le mémoire ampliatif enregistré le 21 février 2000, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 953522, 956588, 956963 et 9719055 du 28 juin 1999 en tant qu'il rejette ses demandes en décharge des cotisations complémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 19-04-02-05 C Il soutient que la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02138

...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 4 novembre 1999 et le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02138, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé Melle Patricia Y des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1994, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02259

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 décembre 1999 sous le n° 99MA02259, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant de quatre avis à tiers détenteur qui lui ont été notifiés le 26 mai 1997 en paiement de taxes foncières et d'habitation , pour une somme de 14 707 F ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02280

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02280, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en réduction de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1997, à raison d'une maison dont il est propriétaire à La Bouilladisse ; 2'/ de faire droit à ses demandes de première...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02281

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02281, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en réduction de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 à 1994, à raison d'un garage situé 41 rue d'Italie, à Marseille ; 2'/ de faire droit à ses demandes de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02293

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02293, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour l'année 1993, et des taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 à 1996, à raison d'un appartement dont il est propriétaire 55 Cours Lieutaud, à Marseille ; 2'/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02412

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 décembre 1999 sous le n° 99MA02412, présentée pour M et Mme Guy X , demeurant ..., et par M. Hervé PIGUET, mandataire ; M. et Mme Guy X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 99MA01241

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 juillet 1999 sous le n° 99MA01241, présentée pour la SOCIETE DE CONCEPTION ETDE LOCATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES SCLSI, représentée par sa gérante, et dont le siège est à Montpellier Hérault, 47 faubourg Saint Jaumes, par Me ALCADE, avocat ; La société SCLSI demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 93-3482 / 93-3483 du 8 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, des pénalités y afférentes, et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 99MA01777

...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 7 septembre 1999, et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 8 septembre 1999 sous le n° 99MA01777, ainsi que le mémoire ampliatif enregistré le 15 février 2000, présentés pour la Société BOYAUDERIE DES ALPES, dont le siège est ..., représentées par le président de son Conseil d'administration, par Me Y..., avocat ; La Société BOYAUDERIE DES ALPES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-7265 / 95-7452 du Tribunal administratif de Marseille en date du 10 juin 1999, en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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