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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2010, 337047
...M. Frédéric Dieu...Vu le pourvoi, enregistré le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle il a résilié, à titre disciplinaire, le contrat d'engagement de M. A ; 2° statuant en référé, de rejeter la demande présentée par M. A ; Vu...
