Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic SALVAGE dans la jurisprudence francophone - page 40
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| ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00877, présentée pour M. El Mountassir A, demeurant chez ..., par Me Hayat Ahmed, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0808698 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus...
...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2009, sous le n°09MA02623, présentée pour M. Amor A, de nationalité tunisienne, demeurant au ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901803 du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 mars 2009 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2009, sous le n°09MA02624, présentée pour Mme Mounira A, de nationalité tunisienne, demeurant au ..., par Me Oloumi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901804 du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
