Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Lenica dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 77 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 247386
...M. Frédéric Lenica...Vu l'ordonnance du 16 mai 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. André X ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande l'annulation de la décision du 19 février 1999 par laquelle le commandant militaire de l'Ile-de-France n'a pas retenu sa...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 249200
...M. Frédéric Lenica...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 27 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Arcadi X, ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 25 janvier 2001 par laquelle le ministre de la défense a porté plainte contre lui auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 250850
335-01-02-02-01 ÉTRANGERS - SÉJOUR DES ÉTRANGERS - AUTORISATION DE SÉJOUR - OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR - DÉLIVRANCE DE PLEIN DROIT - PREMIÈRE... ...M. Frédéric Lenica...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khalid X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2002 du préfet de l'Ain décidant sa reconduite à la frontière ainsi que la...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 252417
...M. Frédéric Lenica...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Marie-Jo X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 novembre 2002 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, après réformation, approuvé son compte de campagne relatif à l'élection législative des 9 et 16 juin 2002 dans la troisième circonscription du département de la Moselle, en tant qu'elle a exclu dudit compte une somme de 8 496 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 225347
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE - A RADIATION DES CADRES - LÉGALITÉ - CONDITIONS - MISE... ...M. Frédéric Lenica...Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège est 4, rue Robert Schuman, à l'Isle 87170, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 233954
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE - RADIATION DES CADRES - MISE EN DEMEURE DE REPRENDRE... ...M. Frédéric Lenica...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 29 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Besançon a...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 236911
01-02-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DÉCISIONS NON... ...M. Frédéric Lenica...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2001 par laquelle le ministre de la défense l'a rayé des cadres de la réserve et l'a admis à l'honorariat de son grade à compter du 1er avril 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu la loi n...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 09 juillet 2003, 223119
...M. Frédéric Lenica...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 mai 2000 par laquelle le chef d'état-major de la marine du ministère de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 09 juillet 2003, 226726
...M. Frédéric Lenica...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la rectification de la date d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction qu'il occupait en qualité de commandant de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient-Lann Bihoué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 09 juillet 2003, 242479
...M. Frédéric Lenica...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Y... Jessica X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 30 août 2001 par laquelle l'ambassadeur de France à Maurice a refusé de délivrer à sa mère, Mme Marie-Josiane X..., un visa d'entrée sur le territoire français, ensemble la décision du 29 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision ; Vu les...
