Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 21
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Gérard X et M. David X, demeurant ..., par Me Bonnenfant, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2006 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a approuvé la carte communale de la commune de Bazus Aure ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au conseil municipal de Bazus Aure de procéder à la révision de la carte...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2008, présentée pour Mme Marie-Antoinette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Etchegaray et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 31 août 2006 par laquelle le conseil municipal de Magescq a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune de Magescq une somme de 2 000 euros en...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 septembre 2008, présentée pour M. Jean-Christophe X, demeurant ..., par Me Duboisset, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'institut national de la recherche agronomique INRA à la suite de ses demandes en date des 27 avril et 2 mai 2006 tendant au versement de l'indemnité d'éloignement, de la prise en charge de ses loyers et de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2007 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, après avoir condamné La Poste à lui verser une somme de 2 104,90 euros en réparation du préjudice subi, le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par La Poste sur sa demande en date du 9 mai 2006 tendant à le rétablir dans le grade de cadre professionnel...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2009 présentée pour M. Abdullah X, demeurant ..., par Me Couplan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente du 6 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
