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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2016 du préfet du Calvados l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600126 du 19 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1505488 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 1505487 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1505489 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 1505490 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1505492 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 1505491 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de le décharger de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 3 octobre 2011 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne pour avoir paiement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes pour un montant de 34 592,28 euros. Par un jugement n° 1200012 du 20 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 septembre 2014 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500277 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2015, M.B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François Vinot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 12 mars 2015 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501943 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2015, M.C...