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...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur ledit territoire pendant six mois. Par un jugement n° 2106646 rendu le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en vue de l'exécution de cette mesure. Par un jugement n° 2100838 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne. Par un jugement n° 2006088 rendu le 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. C... E..., représenté par Me Ruffel...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301744 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203065 rendu le 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203827 rendu le 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303533 du 3 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2005800 rendu le 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Moulin...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Orientales le 16 février 2023 en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300929 rendu le 21 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2303511 rendu le 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 24 mars 2023 en tant qu'il fixe le pays...