Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Jazeron dans la jurisprudence francophone

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Gignac a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Lafargeholcim Bétons pour l'implantation d'une centrale à béton sur la parcelle cadastrée section BZ n° 5 située au lieu-dit Jourmac sur le territoire de cette commune, ainsi que de la décision du 16 avril 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux présenté le 15...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 23 mars 2020 au 22 mars 2030. Par un jugement n° 2100087 rendu le 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. A... B..., représenté par Me Bautès, demande...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision implicite, intervenue le 6 mars 2021, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé, d'une part, d'abroger l'arrêté du 9 mai 2017 ayant procédé au retrait de sa carte de résident et, d'autre part, de lui délivrer une nouvelle carte de résident. Par un jugement n° 2102898 rendu le 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A nos 1432 et 1446 situées rue des Romarins. Par un jugement n° 2201477 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société Immopremium et a mis à sa...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... épouse R..., Mmes et M. Q..., Laurie, Arnaud et Maryse E..., M. et Mme G... et F... P..., M. et Mme B... et A... N..., Mme I... O..., M. L... M... et M. et Mme C... et J... K... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Marvejols a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Chausson Immo pour le réaménagement d'un négoce en matériaux et le déplacement d'une centrale à béton et, d'autre part...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Fanfinette pour la réalisation de travaux sur la parcelle cadastrée section AW n° 151, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux formé le 18 novembre 2019 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2000982 du 30 décembre 2021, le tribunal...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., Mme F... B..., M. A... H... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon pour la réalisation d'un ensemble immobilier de trente-quatre logements, ainsi que les décisions implicites par laquelle la même autorité a rejeté leurs recours gracieux formés les 19 et 22 août 2021 contre ce permis de...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Immo Pôle Active a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la maire d'Avignon a rejeté son recours gracieux du 20 août 2020 en lui confirmant la péremption du permis de construire qui lui avait été accordé le 22 octobre 2013 pour l'édification d'un immeuble composé de vingt-deux logements au n° 2 de la rue Paul Bagnol. Par un jugement n° 2003933 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301143 rendu le 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 16 février 2023, a enjoint au préfet de la...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Loti du Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de Juvignac a sursis à statuer pour une durée d'un an sur sa demande de permis de construire présentée le 3 novembre 2017 tendant à la réalisation de quinze logements sur la parcelle cadastrée section BL n° 40 située Allée Saint Sauveur. Par un jugement n° 2004410 rendu le 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...