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...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Pérols lui a refusé un permis de construire pour l'implantation d'une maison individuelle sur un terrain constitué par les parcelles cadastrées section ..., situées au .... Par un jugement n° 2103178 rendu le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande, ainsi que les conclusions présentées par la commune de Pérols au titre de l'article L...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société anonyme d'exploitations spéléologiques de Padirac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet du Lot a autorisé la société à responsabilité limitée Padiparc à ouvrir un établissement de présentation au public d'animaux de la faune sauvage captive sur le territoire de la commune de Padirac et, d'autre part, la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux présenté contre...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de Le Thor a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante implantée sur un terrain situé n° 443 cours Gambetta. Par un jugement n° 2003712 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la société Meli et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros au titre de...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de l'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance du 24 février 2023, le président de la 3ème chambre de ce tribunal a renvoyé la demande au tribunal administratif de Nîmes. Par un...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Terra Loti a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section 49 AE n° 258, située chemin des Cruelles. Par un jugement n° 2201772 rendu le 16 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021, a enjoint...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre de recettes n° 00800-2019-1832 émis par la commune d'Alès, ainsi que les décisions implicites rejetant ses recours gracieux présentés contre ce titre de recettes respectivement adressés à la commune et à la trésorerie d'Alès, et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 339 369,38 euros mise à sa charge par ledit titre de...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 030 007 11 C 0118 M03 du 15 septembre 2020 par lequel le maire d'Alès lui a accordé un permis de construire modificatif pour adapter le réseau des eaux pluviales dans le cadre de la réalisation de deux bâtiments commerciaux sur un terrain sis nos 150 et 170 chemin de Larnac, en tant que ledit arrêté comporte une prescription mettant à sa charge une participation au titre du...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2023, le 23 janvier 2024 et le 26 septembre 2024, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards, représentées par Me Victoria, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron a accordé à la société par actions simplifiée V'éol une...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2023, le 9 février 2024, les 10 et 13 mai 2024, les 3 et 14 juin 2024, le 20 janvier 2025 et le 20 février 2025, l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, l'association Fédération pour la vie et la sauvegarde du Pays des Grands Causses, Mme D... B... C..., M. E... B... C... et le groupement agricole d'exploitation en commun Domaine de la Tacherie, représentés par la SCP Bouyssou et associés, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi en vue de l'éloignement. Par un jugement n° 2201832 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...