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...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2006746, Mme M... G..., M. P... H..., M. AC... AA..., M. T... AA... et M. P... U... ont demandé l'annulation de l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas " et...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2002847, M. H... G..., M. E... G..., M. D... B..., Mme C... A... et M. D... F... ont demandé l'annulation de l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet " et " Igue du...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté " Entrée Est - Rive Sud " sur le territoire de la commune de Sète et déclarant cessibles les parcelles bâties ou non bâties nécessaires à la réalisation de cette zone. Par un jugement n° 2103436 rendu le 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205214 rendu le 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Par une ordonnance n° 23TL00627 du 7 juin...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Quatuor a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret existant au n° 70 de la rue Georges Brassens, ainsi que de la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux présenté le 15 juillet 2020 contre cet arrêté. Par un jugement n° 2003573 du 22 novembre 2022, le...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur un hangar agricole avec toiture photovoltaïque sur un terrain situé lieu-dit " Les Escourgous ". Par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le dossier a été attribué au tribunal...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Towerlink France et la société anonyme Bouygues Telecom ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de Muret a refusé d'accorder un permis de construire à la première de ces sociétés pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un " site de collecte télécom " sur un terrain situé n° 18 chemin des Boutbouilhes. Par un jugement n° 2101465 rendu le 25 novembre 2022, le tribunal administratif...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnementale Lot-Célé et l'association Canopée ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a accordé à la société par actions simplifiée Total Quadran l'autorisation de défricher une superficie totale de 18,85 hectares de bois situés au lieu-dit " Le Carteyrou ", sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure, pour un projet de réalisation d'un parc photovoltaïque. Par un jugement n° 2301489 rendu le 19...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Argelès-sur-Mer a refusé le raccordement provisoire au réseau de distribution de l'électricité de leur terrain constitué des parcelles cadastrées section BV nos 239 et 240, situées lieu-dit " Saint-Julien ouest ". Par un jugement n° 2005253 rendu le 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision et rejeté le surplus des...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Teyssode a accordé un permis de construire au groupement foncier agricole Le Pastel pour la réalisation d'un bâtiment agricole pourvu d'une toiture photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section F n° 280 située au lieu-dit " Canimont ", ainsi que la décision portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2001427 rendu le 15 novembre 2022, le...