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...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Garrigues et le préfet de l'Hérault ont rejeté leurs réclamations préalables tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la construction de leur maison d'habitation en zone inondable, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Garrigues et à l'Etat de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur propriété ou, si mieux...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DP 34759 22 M0002 du 15 février 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Orques ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par Mme C... B... pour la réalisation d'un garage sur un terrain situé ANOn° 3 impasse des Cagnes/ANO, ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. M. A... a également demandé à ce...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, dite " Agathé ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle le maire d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 34003 21 K0299 présentée par la société par actions simplifiée Cottageparks Méditerranée pour l'implantation et la construction de quarante habitations légères de loisirs sur un terrain situé n° 4 rue du commandant A... sur le territoire de cette...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'un abri de jardin, d'une terrasse, de deux pergolas, d'un carport, d'un muret et d'un portail. Par un jugement n° 2005231 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A... et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros en application de...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la seconde société pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle située au lieu-dit " Pioch Charmant " sur le territoire de cette commune. Par un jugement 2002757 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - Par une demande n° 2106493, M. F... B... et Mme D... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron a accordé un permis de construire à M. C... A... pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section ... située au " Hameau de Sauvageot ". II - Par un déféré n° 2201750, le préfet de l'Hérault a demandé au même tribunal...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite, née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par le groupement foncier agricole Gravegeal le 21 juin 2019 pour procéder à une division foncière de la parcelle cadastrée section B n° 546. Par un jugement n° 2202588 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision tacite et a rejeté les...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Mauguio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. A... B... pour régulariser le changement de destination d'un bâtiment agricole en habitation, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a refusé de procéder au retrait de cette décision tacite. Par un jugement n° 2100300 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M. A... B... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2203311 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté, a sursis...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M. A... B... C... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2203289 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté, a sursis...