Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian JAZERON dans la jurisprudence francophone

165 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL20851

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 25 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n° 22TL20851 présentée par M. A... F..., M. D... E..., Mme C... H... et Mme G... B... contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse sous les nos 2005987, 2006627 le 11 février 2022, a, d'une part, rejeté les conclusions des requérants tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL21569

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté leur demande, présentée par courrier du 4 septembre 2020, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 16 juin 2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers, en tant que ce plan classe la parcelle cadastrée section PV n° 63 en zone rouge au titre des mouvements de...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL21722

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Congénies a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'implantation d'un hangar agricole sur un terrain situé au lieu-dit " Franchon ". Par un jugement n° 2002218 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B... ainsi que les conclusions présentées par la commune de Congénies sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL01888

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302329 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 en tant seulement qu'il fixe le Nigéria comme pays de renvoi, a mis à la...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 27 juin 2024, 21TL04515

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Gignac a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Lafargeholcim Bétons pour l'implantation d'une centrale à béton sur la parcelle cadastrée section BZ n° 5 située au lieu-dit Jourmac sur le territoire de cette commune, ainsi que de la décision du 16 avril 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux présenté le 15...

France | 27/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juin 2024, 22TL21597

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 23 mars 2020 au 22 mars 2030. Par un jugement n° 2100087 rendu le 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. A... B..., représenté par Me Bautès, demande...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juin 2024, 22TL21598

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision implicite, intervenue le 6 mars 2021, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé, d'une part, d'abroger l'arrêté du 9 mai 2017 ayant procédé au retrait de sa carte de résident et, d'autre part, de lui délivrer une nouvelle carte de résident. Par un jugement n° 2102898 rendu le 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23TL02019

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A nos 1432 et 1446 situées rue des Romarins. Par un jugement n° 2201477 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société Immopremium et a mis à sa...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 30 mai 2024, 22TL20845

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... épouse R..., Mmes et M. Q..., Laurie, Arnaud et Maryse E..., M. et Mme G... et F... P..., M. et Mme B... et A... N..., Mme I... O..., M. L... M... et M. et Mme C... et J... K... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Marvejols a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Chausson Immo pour le réaménagement d'un négoce en matériaux et le déplacement d'une centrale à béton et, d'autre part...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 30 mai 2024, 22TL20846

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Fanfinette pour la réalisation de travaux sur la parcelle cadastrée section AW n° 151, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux formé le 18 novembre 2019 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2000982 du 30 décembre 2021, le tribunal...

France | 30/05/2024 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award