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...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de l'éloignement. Par un jugement n° 2301119 du 7 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé les conclusions tendant à l'annulation de la...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Beaumes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Carpentras a retiré son arrêté du 27 mai 2021 accordant un permis de construire à la société civile de construction vente Peyrière pour l'implantation de huit maisons individuelles, lequel avait été transféré à ladite société Beaumes par un arrêté pris par la même autorité le 8 juillet 2021, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société anonyme Neoen a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 376 21 00001 du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Serpent. II - La société Neoen a également demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° DDT-SUEDT-UFB-2023-078 du 31 juillet 2023...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Garrigues et le préfet de l'Hérault ont rejeté leurs réclamations préalables tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la construction de leur maison d'habitation en zone inondable, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Garrigues et à l'Etat de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur propriété ou, si mieux...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DP 34759 22 M0002 du 15 février 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Orques ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par Mme C... B... pour la réalisation d'un garage sur un terrain situé ANOn° 3 impasse des Cagnes/ANO, ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. M. A... a également demandé à ce...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, dite " Agathé ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle le maire d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 34003 21 K0299 présentée par la société par actions simplifiée Cottageparks Méditerranée pour l'implantation et la construction de quarante habitations légères de loisirs sur un terrain situé n° 4 rue du commandant A... sur le territoire de cette...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'un abri de jardin, d'une terrasse, de deux pergolas, d'un carport, d'un muret et d'un portail. Par un jugement n° 2005231 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A... et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros en application de...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la seconde société pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle située au lieu-dit " Pioch Charmant " sur le territoire de cette commune. Par un jugement 2002757 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - Par une demande n° 2106493, M. F... B... et Mme D... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron a accordé un permis de construire à M. C... A... pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section ... située au " Hameau de Sauvageot ". II - Par un déféré n° 2201750, le préfet de l'Hérault a demandé au même tribunal...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite, née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par le groupement foncier agricole Gravegeal le 21 juin 2019 pour procéder à une division foncière de la parcelle cadastrée section B n° 546. Par un jugement n° 2202588 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision tacite et a rejeté les...