Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Flores dans la jurisprudence francophone - page 13

Page 13 des 121 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42463

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi à caractère saisonnier - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE... ...M. Flores...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 23 mars 2007, que M. X... a été engagé par la société Transports Quincé selon deux contrats de travail à durée déterminée, en qualité de "chauffeur saisonnier", pour effectuer des transports du 1er avril jusqu'au 5 décembre 2003, depuis la carrière de Boitron , puis du 11 mars au 30 novembre 2004, depuis celle de Chailloué ; que le...

France | 17/09/2008 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award