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36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601251 du 13 juillet 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601253 du 13 juillet 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601116 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601115 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601122 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601121 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601120 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601123 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601113 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Etienne Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601395 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour...