Recherche de qui ont été rapportées par M. Eoche-Duval dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 13 novembre 2002, 241161
66-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - COMITES D'ETABLISSEMENT ... ...M. Eoche-Duval...Vu l'ordonnance en date du 15 novembre 2001, enregistrée le 19 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-3 et R. 312-10 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE ANONYME ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE ; Vu la demande, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Lyon...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 13 novembre 2002, 241380
62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE - Couverture maladie universelle - Droit à la protection... ...M. Eoche-Duval...Vu le recours du MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, enregistré le 21 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 20 septembre 2001 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale du Var en date du 13 avril 2000 rejetant la demande de protection complémentaire en matière de...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 230117
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jung X..., épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 avril 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 230327
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Idrissa X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 231309
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu l'ordonnance en date du 9 mars 2001, enregistrée le 14 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda X..., ; Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mme X... tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 2 janvier 1997 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 231392
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelmalek X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2001 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 231393
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chalabia X..., épouse Y..., ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2001 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 231603
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Celino X..., épouse Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 233293
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 avril 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mahmoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 02 octobre 2002, 233590
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Eoche-Duval...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Blandine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
