Recherche de qui ont été rapportées par M. El Nouchi dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du...

...M. El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DU VEXIN FRANÇAIS, dont le siège est Maison du parc naturel régional du Vexin Français, Château de Théméricourt à Théméricourt 95450, l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS, dont le siège est mairie de Vigny à Vigny 95450, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE GRISY-LES-PLATRES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE...

...M. El Nouchi...Vu, sous les n°s 210096 et 211842, les recours, enregistrés les 2 juillet et 26 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 202861 du 7 juin 1999 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a donné acte de son désistement de sa requête tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la mesure pécuniaire dite montant à payer en francs en date du 20 octobre 1998, telle qu'elle apparaît sur son...

...M. El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2001 et 16 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° de constater que n'a pas reçu d'exécution effective de la décision du 16 février 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt du 6 mars 1997 de la cour administrative d'appel de Paris, a annulé 1° le jugement du 30 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 novembre 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; 2° d'ordonner un réexamen de son cas avec test de vol ; Vu, enregistré le 16 avril 2003, l'acte par lequel M. ACHARD déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...

...M. El Nouchi...Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'ordonnance du 13 février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, à la demande du Syndicat CFDT des personnels civils des établissements de la défense du Finistère, suspendu l'exécution de la décision de la direction de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest établissant un nouveau règlement intérieur faisant application de l'accord-cadre...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant Y ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision du 30 janvier 2002, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a refusé de prendre en compte sa demande de levée de la restriction de la présence obligatoire aux commandes, d'un second pilote qualifié, dans l'exercice de son activité de pilote privé d'avion, ensemble cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a maintenu inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer que...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ainsi que la décision confirmative du 20 mars 2002 prise par le même conseil médical ; 2° d'enjoindre audit conseil médical de le déclarer apte à la classe 2 et ce, dans un délai de trois mois maximum à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Grégory X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 mars 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte CSS steward ; 2° d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de procéder à un réexamen de son cas et de lui notifier une nouvelle décision, sous astreinte de la somme de 75 euros par jour de retard au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat ; 3° de...