Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Dupertuys dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 131 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1977, 75-91171

SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Pension d'invalidité - Invalidité fixée judiciairement à... ...RPR M. Dupertuys...CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION CHOLETAISE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS 2E CHAMBRE DU 10 AVRIL 1975, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE PARTIE INTERVENANTE DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE X... PAUL DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA...

France | 14/06/1977 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award