Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier Ribes dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900321 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le président de la communauté de communes Sud Sainte-Baume a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY00364 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du 16 janvier 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 12 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que la décision...

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Radha Kantha A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 août 2008 par laquelle l'ambassadeur de France au Bangladesh a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Moni Kantha B et Rajat Kantha B, en qualité d'enfants de réfugié statutaire, ainsi que cette...

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision n° 311196 du 18 décembre 2009 par laquelle il a rejeté son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 27 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant son appel contre le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre des transports, du tourisme et de la mer de sa...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0712363 du 21 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Jean-Pierre A, l'arrêté du 8 novembre 2007 du maire de Neuilly-sur-Seine en tant qu'il opère des retenues sur le traitement de l'intéressé pour absence de service fait les 27 et 28...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa 98846, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA04784 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 06319, 06379 en date du 9 août 2007 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa 98846, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA03863 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 05282 du 9 août 2006 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait...

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Sabri B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 portant nomination de magistrats en tant qu'il ne procède pas à sa nomination dans le poste de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble et en tant qu'il y nomme M. André A ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du...

...M. Didier Ribes...Vu l'arrêt n° 61147 du 5 mai 2011, enregistré le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par lequel la Cour des comptes, avant de statuer à nouveau, sur renvoi du Conseil d'État après cassation, sur la requête de M. Jean-Guy A tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2005 par lequel la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes l'a déclaré, à titre définitif, comptable de fait des deniers de l'Office du tourisme de l'Alpe d'Huez à compter du 23 mars 1988, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958...