Recherche de qui ont été rapportées par M. Devismes dans la jurisprudence francophone - page 35
Page 35 des 341 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 1972, 70-11797
MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - INTERVENTION CHIRURGICALE - OUBLI D'UNE COMPRESSE DANS LE CHAMP OPERATOIRE. * MEDECIN... .... RPR M. DEVISMES...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME X... A SUBI LE 3 AVRIL 1967, A LA SUITE D'UN DIAGNOSTIC DE GROSSESSE EXTRA UTERINE, UNE LAPARATOMIE PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR Z... ; QUE SOUFFRANT DE DOULEURS PERSISTANTES APRES CETTE OPERATION, LA DAME X... A CONSULTE LE DOCTEUR A..., QUI APRES L'AVOIR SOIGNEE VAINEMENT A DU PRATIQUER SUR ELLE UNE SECONDE LAPARATOMIE ; QU'AU COURS DE...
