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...M. Denis Prieur...Vu, 1° sous le n° 293792, la requête enregistrée le 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emmanuel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2006 par laquelle, après avis de la commission des recours des militaires, le ministre de la défense a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation des décisions de placement en congé de longue durée pour maladie du 14 mars 2005 quatrième période et du 17 juin 2005 cinquième période, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande d'annulation de l'avis...

15-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. MARCHÉS PUBLICS. - DIRECTIVE 2004/18/CE DU 31 MARS 2004 ET... ...M. Denis Prieur...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Communauté d'agglomération de l'Artois, dont le siège est Hôtel communautaire, 100, avenue de Londres à BETHUNE 62411 ; la Communauté d'agglomération de l'Artois demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal...

...M. Denis Prieur...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 25 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2004 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations CNRACL lui a refusé le bénéfice du reclassement et de la révision de sa pension ; 2° statuant au fond, d'annuler la décision...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à sa demande de mise à la retraite avec jouissance différée de sa pension de retraite, en date du 9 octobre 2006 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

39-01-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. MARCHÉS. - RÉFÉRÉ... ...M. Denis Prieur...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 11 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, sur la requête de la société Clear Channel France tendant, sur le fondement de...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Siamaladevy A, demeurant ... en Inde ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 mai 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Pondichéry lui refusant un visa de court séjour d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de lui délivrer le visa...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance en date du 21 décembre 2007, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Monsieur Benoist A à ce tribunal : Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2007 présentée par M. Benoist A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler la décision du 24 septembre 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yann A, demeurant ... ; M. Yann A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à mise à la retraite avec jouissance différée de sa pension à compter du 23 novembre 2006 ; 2° de mettre à la charge l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance du 27 mars 2006, enregistrée le 31 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour Monsieur Rémi A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, le 13 septembre 2005, présentée par M. Rémi A, demeurant ... ; M. A demande : 1° l'annulation de la décision du 9 décembre 2004 du service des rémunérations et pensions du commissariat...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 6 novembre 2006 rejetant sa demande de mise à la retraite avec jouissance différée de pension ; 2° de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu...