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...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Nafti B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sylvain B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 juillet 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre le refus d'agrément de sa demande de renouvellement de contrat d'officier sous contrat pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2006 ; 2° de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice subi par lui du fait de cette absence de...

...M. Denis Prieur...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE NICE, dont le siège est 5, rue Pierre Devoluy à Nice 06006 ; le CHU DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 01MA01398 du 13 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, réformé le jugement du 26 janvier 2001 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a condamné solidairement la société centrale immobilière de la caisse des...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Keltoum A, demeurant ... et M. et Mme Farid B, demeurant ... ; Mme A et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 novembre 2004 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à Salima B afin qu'elle puisse rejoindre sa grand-mère, Mme A, sur le territoire français, ensemble la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Scheik A, demeurant chez M. Paul A, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du19 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre le refus du consul général de France à Fès de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 décembre 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2006 lui refusant le renouvellement de son contrat dans l'armée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 janvier 2006 du ministre de la défense rejetant, après avis de la commission des recours des militaires, son recours administratif préalable dirigé contre la décision lui refusant l'attribution d'une bonification d'un an pour son accession au 1er échelon spécial de son grade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 ; Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 ; Vu le...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger en date du 19 janvier 2005, lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mai 2006 par laquelle le ministre de la défense a refusé de le réintégrer dans les cadres d'active ; 2° de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice subi depuis sa mise à la retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative...