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176 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY02353

...M. David ZUPAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2012 sous le n° 12LY01253, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés ...par Me Albisson ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1101174 du 28 juin 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 23 décembre 2010, par laquelle le conseil municipal de Clamecy a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 13LY00595

...M. David ZUPAN... 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00595, présentée pour l'association Lac d'Annecy environnement, dont le siège est sis en mairie de Sévrier 74320, représentée par son président en exercice, par MeB... ; L'association Lac d'Annecy environnement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01656

...M. David ZUPAN... 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2012 sous le n° 12LY01656, présentée pour l'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois ", dont le siège est sis 9 rue des Fontenilles à Tonnerre 89700, représentée par son président en exercice, par Me Monamy ; L'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001012 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY03004

...M. David ZUPAN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2012 sous le n° 12LY03004, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bollin ", représenté par son syndic, la société Elegna Immo, et élisant domicile..., domicilié ... et pour Mme E...B..., domiciliée ... par Me Louchet ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bollin ", M. F...et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1103877 - 1106450...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY02970

...M. David ZUPAN... 29-035 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2012 sous le n° 12LY2970, présentée pour la société Ferme Eolienne d'Arcy-Précy, dont le siège est sis 20 avenue de la Paix à Strasbourg 67000, représentée par son dirigeant en exercice, par Me Guiheux ; La société Ferme Eolienne d'Arcy-Précy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1102106 du 4 octobre 2012 qui a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY01760

...M. David ZUPAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2012 sous le n° 12LY01760, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1101529 du 15 mai 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 mars 2011, par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a délivré un permis de construire à la société Pierre Concept ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY03070

...M. David ZUPAN... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2012 sous le n° 12LY03070, présentée pour M. D...E...et Mme A...C..., domiciliés 14 route de l'Egalité, le Grimpillion à Talloires 74210 et pour M. F...G...et Mme J...B..., domiciliés 47 chemin Châteaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2013, 12LY02190

...M. David ZUPAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2012 sous le n° 12LY02190, présentée pour M. et Mme C...D..., domiciliés ferme des Thillots à Beurizot 21350 par MeA... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1101474 du 31 mai 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 juin 2010, par lequel le maire de Beurizot a délivré à la société par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01069

...M. David ZUPAN... 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01069, présentée pour M. F...G..., domicilié..., pour Mme J...K..., M. C...K...et Mme E...B..., domiciliés ensemble 8 quartier Panillon à Fayence 83440, pour M. A...H..., domicilié ... et pour Mme M...D...-N..., domiciliée ... par Me Bastid ; M. G...et autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01369

...M. David ZUPAN... 29-035 Energie. 44-006-01 Nature et environnement. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 31 mai 2012 sous le n° 12LY01369, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0801005 du 27 mars 2012 qui, à la demande de l'association " Chambarans sans éolienne industrielle ", de M. I... L..., de M. J... F..., de M. B... C..., de M. H...N..., de M. K... D... et des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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