Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel JOSSERAND-JAILLET dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 242 résultats trouvés :
| 19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200456 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200421 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
