Recherche de qui ont été rapportées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Paris, 12 juillet 1972, CETATEXT000008292924

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Ecole... ...M. de Malafosse

France | 12/07/1972

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