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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 10 mai 2021, 20NC01864
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christophe WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902880 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC01864, le 16 juillet 2020 Mme D... C... veuve B..., représentée par Me A... E..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 19 janvier 2021, 20NC03078
...M. Christophe WURTZ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 19NC01381 du 25 juin 2019, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de la société FE Sainte-Anne tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a refusé la modification des conditions d'exploitation des éoliennes E 3, E 5 et E 7 du parc éolien de Châteauvillain et lui a enjoint de présenter une nouvelle demande d'autorisation environnementale. Par une décision n° 432575 du 19 octobre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au...