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1° HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence - Rallye automobile - Faute du pilote - Cas. 1° RESPONSABILITE... ...M. Chaumont....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois de suspension du permis de conduire dont 4 mois avec sursis, à titre...

CIRCULATION ROUTIERE - Entrave à la circulation - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Ordre ou autorisation de la loi ou du règlement... ...M. Chaumont....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, Y...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Denrées... ...M. Chaumont....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi...

RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Ordre ou autorisation de la loi ou du règlement - Gendarme - Exclusion -... ...M. Chaumont....REJET du pourvoi formé par X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, l'a déclaré coupable en le dispensant de peine et qui a prononcé sur l'action civile. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3, c de la Convention européenne des droits de l'homme...

1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments... ...M. Chaumont...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Henri contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE...