Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

197 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA00263

...M. CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2000, sous le n° 00MA00263, la requête présentée pour M. Belarbi X, demeurant ..., par Me Cabrera, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9500345/9500346 du Tribunal administratif de Montpellier du 25 novembre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990, ainsi que des compléments de taxe à la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de cette même période...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA00280

...M. CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2000 sous le n° 00MA00280 présentée par M. X... , demeurant ... ; M. demande à la cour : 1° / d'annuler le jugement n° 955466 du Tribunal administratif de Marseille du 9 décembre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° / de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19-03-03-01 C Il soutient que les propriétaires intéressés au sens de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA00419

...M. CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000, sous le n° 00MA00419 présentée par Y... Catherine X, ... par Me X..., avocate ; - Y... X demande à la cour : 1° / d'annuler le jugement n° 953666 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe à la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1991 ; 2° / de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° / de condamner l'état à lui verser 7.000 F au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA00659

...M. CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2000, sous le n° 00MA00659, la requête présentée par M. Michel Edouard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9500020 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; - de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA00750

...M. CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2000, sous le n° 00MA00750, la requête présentée par la SCI DU DOMAINE DU MUS, dont le siège est Château du Mus, 34490 Murviel les Béziers ; La SCI demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 944184 du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période 1986, 1987 et 1988, ainsi que pour le premier trimestre de 1999 ; - de prononcer la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99MA02343

...M. CHAVANT...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative de Marseille le 15 décembre 1999, sous le n° 99MA02343 présenté par le MINISTRE de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE ; Il demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964648 en date du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés des années 1990 à 1992 et de l'imposition forfaitaire annuelle de l'année 1993, auxquelles a été assujettie la SARL Sport France ; 2°/ de rétablir la SARL Sport France au rôle de l'impôt sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA01518

...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01518, présentée pour M. Ramiro X, demeurant ... X..., par Me Leperre, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°93-2851 et 93-3732 du Tribunal administratif de Marseille du 1l mai 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos les 31 décembre 1988, 1989 et 1990, ainsi que des rappels de taxe à la valeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA01619

...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999, sous le n°'''''''''' présentée pour M. Maurice X demeurant ..., par Me DURAND, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 / d'annuler partiellement le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 19 avril 1999 qui a rejeté en partie sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er octobre 1988 au 31 juillet 1992, auxquels...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA01771

...M. CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 1999, sous le n° 99MA01771, la requête présentée pour le Grand Garage du Nord, dont le siège est situé chez M. Z..., ..., par Me Y..., avocat ; La SARL demande à la Cour : - d'annuler les jugements n° 933484 / 933485 / 933679 en date du 25 juin 1999 par lesquels le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à être déchargée : 1°/ de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1987, et des pénalités y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA02186

...M. CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 novembre 1999, sous le n° 99MA02186, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, demande à la Cour : - d'annuler l'article 1er du jugement n° 941701 et n° 961380 du Tribunal administratif de Montpellier du 15 juillet 1999, qui a autorisé la société PROMOSOLEIL à reporter sur les exercices 1989, 1990 et 1991, le déficit constaté en 1992 ; Il soutient : - que la faculté de report en arrière prévue à l'article 220 quinquies du code général des impôts implique que la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.