Recherche de qui ont été rapportées par M. Brice Bohuon dans la jurisprudence francophone - page 15

...M. Brice Bohuon...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose A, demeurant Chez M. Albert B ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 août 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. Albert B visant au réexamen de la décision du 6 octobre 2003 du consul général de France à Douala refusant un visa d'entrée en France à l'exposante ; 2° de délivrer à l'intéressée, si besoin sous astreinte, un visa long séjour au titre du...

...M. Brice Bohuon...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 25 octobre et 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Youcef A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 juin 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 septembre 2004 du consul général de France à Genève ayant rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un visa d'entrée en France afin de se rendre en Espagne ; 2° d'enjoindre au ministre des...

...M. Brice Bohuon...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noura A, domiciliée Association provinciale des handicapés - BP 58 à Tinnejdad - Errachidia, Maroc ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 octobre 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et...