Recherche de qui ont été rapportées par M. Bonnot dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 28 juillet 2000, 196130
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 20 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant La Fontaine à Plainoiseau 39210 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 février 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande en décharge des...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 28 juillet 2000, 196131
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 février 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 28 juillet 2000, 196132
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 février 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 177930
19-01-05-01-005 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - PRESCRIPTION -CAPlan de règlement échelonné de... ...M. Bonnot...Vu le recours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1996, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mars 1994 du tribunal administratif de Paris accordant à M. X... décharge de l'obligation de...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 182737
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 1976...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 182738
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 1975...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 182741
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 182742
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 1974...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 182744
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE. ... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RACING-CLUB DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale de la taxe d'apprentissage a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1978...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 30 juin 2000, 185102
19-01-03-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE... ...M. Bonnot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 novembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge des...
