Recherche de qui ont été rapportées par M. Bezard dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 mars 1985, CETATEXT000008252336
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Responsabilité des communes pour les dommages résultant des accidents subis par un maire... ...M. Bézard
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278576
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Indemnité - Perte involontaire d'emploi au... ...M. Bézard
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 10 octobre 1984, CETATEXT000008278580
14-04-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Bézard
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 10 octobre 1984, CETATEXT000008279969
54-06-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE -Chose jugée par le tribunal des conflits. 54-06-06, 67-03-04 Est revêtue de... ...M. Bézard
