Recherche de qui ont été rapportées par M. Bernard Pignerol dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème et 6ème sous-sections réunies, 03 octobre 2003, 230314
55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS... ...M. Bernard Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 15 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi la décision du 12 décembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 03 octobre 2003, 223023
...M. Bernard Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 6 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marion X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 18 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisie d'une requête de l'université de Bretagne occidentale contre le jugement du 9 mars 2000 du tribunal administratif de Rennes enjoignant sous astreinte à l'université de Bretagne occidentale de procéder à l'organisation d'une épreuve du concours d'accès à la...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 248733
...M. Bernard Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury d'admissibilité du concours n° 3501 section 35 ouvert au titre des sessions 2002 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe et d'enjoindre au centre national de la recherche scientifique de l'intégrer au grade de directeur de recherche de deuxième classe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 11 juin 2003, 244370
...M. Bernard Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sébastien X, demeurant 7, rue de Retz à Machecoul 44270 ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 janvier 2002 par laquelle la 21ème section du conseil national des universités a rejeté sa candidature pour l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 184492
...M. Bernard Pignerol...Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés respectivement les 20 décembre 1996, 3 et 24 janvier et 19 février 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis X..., demeurant ... ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M. Joseph Z..., demeurant ... ; M. X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler : 1° la délibération du conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique prise lors de la séance du 19 décembre 1996 relative à la réorganisation du laboratoire de physique corpusculaire ; 2° la décision...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 236060
...M. Bernard Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'université Paris VIII a rejeté la liste proposée par la commission de spécialistes de sciences économiques et de gestion en vue de la nomination d'un professeur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrée le 28 avril 2003 la note en délibéré présentée par Mme X... ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 158727
...M. Bernard Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 27 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis Y..., demeurant Y ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre en date du 17 mars 1994 que lui a adressée le délégué régional adjoint pour le secteur Alpes du centre national de la recherche scientifique ; la lettre en date du 14 mars 1994 adressée par le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules IN2P3 au délégué régional adjoint pour le secteur Alpes du centre...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 159600
...M. Bernard Pignerol...Vu, les ordonnances en date du 30 mai 1994 enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1994 par lesquelles le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 avril 1993, présentée par M. Luis X... et tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution des délibérations des jurys des...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 09 juillet 2003, 223031
...M. Bernard Pignerol...Vu l'ordonnance en date du 7 juillet 2000 enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, les demandes présentées à ce tribunal par Mme Maryélène X ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Lyon le 19 juin 2000, sous les n°s 2706, 2707 et 2708, présentées par Mme Maryélène X, demeurant ... ; Mme X demande l'annulation de la décision...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 03 octobre 2003, 182743
54-06-03 PROCÉDURE - JUGEMENTS - COMPOSITION DE LA JURIDICTION - COMPOSITION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES... ...M. Bernard Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 28 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Denis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juillet 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins 1 a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1994...
