Recherche de qui ont été rapportées par M. Berget dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 12 mars 1915, 52321
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Théâtres - Cinématographe.... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 12 mars 1915, 52679
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 45533
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Indemnités allouées à des fonctionnaires révoqués pour des motifs étrangers à l'intérêt du... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 46973
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 mars 1915, 47876
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Recours direct au conseil d'état.... ...M. Berget
