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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mai 2001, 01PA00862

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION ...2ème chambre A VU, enregistrée le 5 mars 2001 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Jean LIOT, demeurant ... ; M. LIOT demande la récusation de Mme Camguilhem, présidente de la 5ème chambre de la cour, sur la requête enregistrée sous le n 99PA03713 qu'il a introduite le 9 novembre 1999 aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1999 rejetant sa demande dirigée contre le refus de l'Assistance publique de Paris de lui communiquer l'original de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 01 février 2001, 00PA03544

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION ...2ème chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2000, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2000 par lequel la cour a rejeté pour irrecevabilité sa requête, enregistrée sous le n 98PA01307, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 1997 rejetant sa demande de réduction du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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