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134 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02396

...M. Bidard de la Noé... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Denis Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LY02396, présentée pour M, et Mme Denis Y..., demeurant 3 ..., par Maître Serge DEYGAS, avocat ; M. et Mme Y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02482

...M. Bidard de la Noé... 135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BERNARDI ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 novembre 1996 sous le n° 96LY02482, la requête présentée par M. François-Noël...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02483

...M. Bidard de la Noé... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 octobre 1996 sous le n° 96/02483, présentée pour M. et Mme Lucien Y... , demeurant au lieu-dit Le Rouréa, D.14, 06670 Saint Blaise...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11089

...M. Bidard de la Noe... 66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE 66-07-01-04-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - EXISTENCE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Pleniere, 04 décembre 1997, 96MA01079

...M. Bidard de la Noé... 54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société nationale de construction QUILLERY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mai 1996 sous le n° 96LY01079, présentée pour la société nationale de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 décembre 1997, 96MA01838

...M. Bidard de la Noé... 54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'AJACCIO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 96LY01838, présentée pour la commune d'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, par Maître Jean-François Y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 décembre 1997, 96MA10726

...M. Bidard de la Noé... 48-02-02-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE DES SERVICES PRIS EN COMPTE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. GENET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 avril 1996 sous le n° 968X726, présentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA10963

...M. Bidard de la Noé... 68-01-01-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ART. 1 ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Joseph MANAS ; Vu la requête, enregistrée au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA11863

...M. Bidard de la Noe... 54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article 4 du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société TRAVAUX HYDRAULIQUES ET BATIMENTS T.H.B. ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 septembre 1996 sous le n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA12307

...M. Bidard de la Noe... 68-01-01-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ART. 1 68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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