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134 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 juillet 1999, 96MA01269

...M. BIDARD DE LA NOE... 44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET - CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'association "U LEVANTE" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 juillet 1999, 97MA00253

...M. BIDARD DE LA NOE... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. PARENT ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement le 31 janvier et le 12 mai 1997, sous le n 97LY00253...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 juillet 1999, 97MA01503

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS 68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ART. 2 ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 juillet 1999, 98MA01737

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 1998 sous le n 98MA01737, présentée pour M. Andréa A..., demeurant ..., et pour M. Nicolas A..., demeurant ..., par la S.C.P CAMPS-GUILLERMOU , avocats ; MM. Andréa et Nicolas A... demandent à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance du 9 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 juillet 1999, 96MA02405

...M. BIDARD DE LA NOE... 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la SOCIETE DE REALISATIONS FONCIERES ET INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE SOREFIM ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 24 octobre 1996 sous le n 96LY02405, présentée par la SOCIETE DE REALISATIONS...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 juillet 1999, 97MA05351

...M. Bidard de la Noé... 01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Existence - Retrait sur demande d'un tiers d'un acte individuel obtenu par fraude. 01-05-01-03, 01-09-01-01, 68-03-04-05 Les permis de construire obtenus par fraude peuvent être retirés sans aucune condition de délai et les autorités administratives, saisies d'une demande de retrait d'une décision illégale, étant tenues d'y faire droit, l'auteur d'un permis, saisi d'une demande de retrait de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 juillet 1999, 97MA05405

...M. BIDARD DE LA NOE... 68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ART. 2 ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 28 novembre 1997 sous le n 97MA05405, présentée par M. François B..., demeurant ..., par Me Philippe Y..., avocat ; M. B... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 25 septembre 1997 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 17 juin 1999, 97MA00243

...M. BIDARD DE LA NOE... 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE RECOURS - POINT DE DEPART DU DELAI ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Don Paul X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 1997 sous le n 97LY00243...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 17 juin 1999, 97MA00663

...M. BIDARD DE LA NOE... 68-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - APPLICATION DANS LE TEMPS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée "PRESTIGE CONSTRUCTION" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 17 juin 1999, 97MA01123

...M. BIDARD DE LA NOE... 68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ART. 2 ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société civile immobilière "LE NID...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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