Recherche de qui ont été rapportées par M. Aymeric Pontvianne dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 324100
...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fazia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 février 2008 du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'enfant majeur de parents français ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 325674
...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mammar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 325775
...M. Aymeric Pontvianne...Vu l'ordonnance du 24 février 2009, enregistrée le 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Yakup A ; Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Yakup A, domicilié ... et tendant à : 1° l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 325795
...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelghani A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de refus de visa du consul général de France à Alger du 10 juillet 2008 ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger de réexaminer la demande de visa de M. A dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3° de mettre...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 326207
...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leyla A, représentée par son père, M. Mohamed A demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 327826
...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dahbia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger de délivrer le visa sollicité dans un délai de dix jours...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 327831
...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lyudmyla Oleksiyivna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2008 du consul de France à Kiev lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendant de Français ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02 mars 2010, 324439
54-02-01-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. RECOURS AYANT CE CARACTÈRE. - CONTESTATION DE SANCTIONS... ...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME, dont le siège est 33, avenue Pierre de Coubertin à Paris cedex 13 75640, représentée par ses représentants légaux ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de...
