Recherche de qui ont été rapportées par M. Aymeric Pontvianne dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Aymeric Pontvianne...Vu l'arrêt n° 09NT00657 du 18 décembre 2009, enregistré le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. Gérard B ; Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 mars, 20 avril, 12 juin et 11 août 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentés pour M. Gérard B, demeurant ... ; M. B demande : 1° d'annuler le jugement n...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Hamada A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01869 du 6 juillet 2010 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0900819 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi, enregistré le 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est situé 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10001646 du 24 mars 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, sur demande de Mlle Jénifer Mary A, d'une part, annulé la décision du 31 juillet 2009 du directeur général de l'OFPRA refusant de lui reconnaître la...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Karine A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000331 du 31 janvier 2011 par laquelle l'un des présidents de section de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2011 et le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 avril 2011 accordant son extradition aux autorités polonaises ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP Blanc et Rousseau, d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février et le 9 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est 32, rue Raymond Losserand à Paris 75014 et l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est Ferme de l'Etang à Feuguerolles-Bully 14320 ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03276-08NT03388...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril et le 13 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 09019924 du 26 janvier 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de M. Faton A, a, d'une part, annulé la...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril et le 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est au 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 09019925 du 26 janvier 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme Shquipe A, a, d'une part, annul...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT-PTT, dont le siège est au 25 bis, rue de Metz au Perreux-sur-Marne 94170 ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT-PTT A.D.F.E. - PTT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur la demande de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT-PTT, en date du 13 décembre 2010, tendant à ce que l'Etat prenne...

...M. Aymeric Pontvianne...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est situé 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10010216 du 21 juin 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, sur demande de M. Gonzalo Hismenio A, d'une part, annulé la décision du 22 avril 2010 du directeur général...