Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 11

...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Natacha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 novembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre à l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo de lui délivrer le visa...

...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Agadir Maroc lui refusant un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CE n° 502/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10...

...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Myriam A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision du 14 septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 juin 2005 de l'ambassadeur de France en République Démocratique du Congo lui refusant un visa d'entrée de long séjour au titre du regroupement familial, d'autre...

...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 janvier 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 décembre 2005 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de lui délivrer dans un délai d'un...

...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Moustapha A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Marrakech refusant de délivrer un visa d'entrée en France à son épouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000...

...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ALCALY Alternatives au contournement autoroutier de Lyon, dont le siège est mairie de Saint-Laurent-d'Agny à Saint-Laurent-d'Agny 69440, et M. Alain A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ALCALY et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n°s 290604, 290605, 291809 et 291810 du 8 avril 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté les écritures des exposants tendant à l'annulation des clauses à caractère règlementaire de...

...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi, enregistré le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et les observations complémentaires, enregistrées le 27 mars 2009, présentées pour M. Abdul A, demeurant chez M. Abdul B ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 janvier 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2007 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant...

...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ...67, route des Carrières à Tesson 17460 ; 67, route des Carrières à Tesson 17460 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, l'arrêt du 31 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 juillet 2004 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2003 de la commission nationale d'aide...

...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2004 de la directrice de la maison de...

...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi, enregistré le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Daniel A, demeurant ... et la S.N.C. AGROBASE, dont le siège est carrefour du Tigre RN 3 - Cabassou à Remire Montjoly 97354 ; M. A et la S.N.C. AGROBASE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'opposition à une déclaration...