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COMPARUTION IMMEDIATE - Procédure - Conditions - Recueil du consentement du prévenu - Modalités - Détermination JURIDICTIONS... ...M. Ascensi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 29 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Alexandru X... du chef d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier aggravé, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...