Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre dans la jurisprudence francophone - page 2

39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Responsabilité contractuelle... ...M. André...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN, 7 PLACE FOCH, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 27 JUIN ET 24 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Désistement forcé - Non production de mémoire ampliatif après mise en demeure. ... ...M. André...VU LA REQUETE SOMMAIRE PRESENTEE POUR LES CONSORTS X... DEMEURANT A MACEDOINE, 97214 LORRAIN, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE LEUR DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMUNE DU LORRAIN ; VU LA MISE EN DEMEURE ADRESSEE LE...

68-03-07-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DELAIS DE RECOURS... ...M. André...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES ET PAYSAGES DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN VAL-DE-MARNE, REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL, LE SIEUR B..., DONT LE SIEGE EST ... A LA VARENNE, LES SIEURS GODEAU, DEBLED ET DESPAS DEMEURANT AVENUE ANATOLE Z... A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, RESPECTIVEMENT AUX 9, 11 ET 3, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL...

11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...M. André...VU 1 SOUS LE NO 99 908 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMENBREMENT DE GUICHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE GUICHE PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 30 JUIN ET 3 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN DATE DU 28 AVRIL 1975 ACCORDANT A LA DAME METAY X... DE LA...

03-04-02-03,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE... ...M. André...Vu la requête présentée par la demoiselle X... Simone , et le sieur Y... Daniel , demeurant La Daguenière Maine-et-Loire , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 26 avril 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation des décisions de la commission départementale du Maine-et-Loire en date du 21 juin 1973...

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Soulte Article 21 du... ...M. André...Vu le recours présenté par le Ministre de l'Agriculture, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 24 mai 1976 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé des décisions de la commission départementale de remembrement foncier de la Creuse en date des 24 novembre 1972, 13 décembre 1972, 25 mai 1973, 22 juin 1973 relatives au...

17-03-01-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. André...Vu la requête présentée pour le sieur Chevalier Pierre avocat à la Cour, demeurant ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du Conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français ayant rejeté sa demande tendant à bénéficier de la retraite sans cessation d'activité après 60 ans d'exercice de la profession d'avocat. Vu la loi du...

49-05-04,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Injonction de quitter le territoire français - Possibilité de... ...M. André...Vu 1. sous le n. 12368 par transmission du président du Tribunal administratif de Grenoble enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mai 1978. Vu 2. sous le n. 12604 enregistrée comme ci-dessus le 22 mai 1978 la requête présentée par les époux X... demeurant ... tendant à ce qu'il plaise au Conseil ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté d'expulsion pris à leur encontre par le ministre de l'Intérieur, le 6 février 1978...

01-04-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CHOSE JUGEE -... ...M. André...VU 1/SOUS LE N 10 096, LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE A LA REQUETE DU SIEUR BENOIST Y... PRISE A L'ENCONTRE DE CELUI-CI PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DES YVELINES LORS DE SA SEANCE DU 13 DECEMBRE...

39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Expertise - Personnes ne pouvant être appelées en... ...M. André...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BOUSSOIS, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 9EME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 DECEMBRE 1977 ET 30 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1977, EN CE QUE LADITE ORDONNANCE MAINTIENT LA SOCIETE EXPOSANTE EN CAUSE DEVANT LA...