Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 60
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu I°, sous le n° 13NC02164, la requête enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour Mme E...C..., demeurant au..., par MeD... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1304044-1304059 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...
