Recherche de qui ont été rapportées par M. Albert Lequien dans la jurisprudence francophone - page 58
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| ...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'AGENCE NATIONALE DE L'ACCUEIL DES ETRANGERS ET DES MIGRATIONS ANAEM, qui s'est substituée à l'Office des Migrations Internationales OMI, dont le siège est 44 rue Bargue à Paris Cedex 15 75732, par Me Schegin ; l'ANAEM demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202356 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de la société APMO, a annulé la décision en date du 10 juin 2002 du directeur de l'Office des Migrations...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LECELLES, par Me Caffier ; La COMMUNE DE LECELLES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0501982 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Gérard X, d'une part, a annulé la décision du 31 janvier 2005 du maire de la COMMUNE DE LECELLES lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif et, d'autre part, l'a condamnée à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés ; 2° de rejeter la demande...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Lebegue, Pauwels, Derbise et Delahousse ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502786 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Mickaël X, a annulé la délibération en date du 4 octobre 2005 du conseil municipal de MONS EN LAONNOIS ayant décidé d'exercer son droit de préemption sur une construction à usage d'habitation cadastrée AD 237...
